En 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame l’égalité devant la loi, mais exclut explicitement les femmes et maintient l’esclavage dans les colonies françaises. À la même période, le Code noir reste en vigueur et réglemente la condition des personnes réduites en esclavage.
La première loi française interdisant explicitement certaines formes de discrimination n’apparaît qu’en 1881 pour la liberté de la presse, puis en 1972 pour la lutte contre le racisme. Ces jalons illustrent la lenteur du processus d’intégration des principes d’égalité dans le cadre légal, malgré les affirmations universelles de droits.
Comprendre les origines de la discrimination en France : un regard sur l’histoire
Pour saisir la naissance de la discrimination en France, il faut remonter à l’Ancien Régime, quand les règles sociales plaçaient chacun dans une case selon sa naissance, sa religion ou sa position dans la société. La Révolution française, avec ses grands principes, promet l’égalité mais laisse un goût amer à celles et ceux qu’elle oublie. Les femmes, les personnes venant des colonies, celles dont l’origine ou la couleur ne collent pas à la norme dominante, restent à l’écart des droits proclamés.
L’appartenance à une ethnie, une nation ou une « race » considérée comme différente s’impose longtemps comme le principal critère d’exclusion. Le Code noir, promulgué sous Louis XIV, grave dans le marbre l’idée qu’un homme peut être moins qu’un autre, selon sa couleur de peau. Les barrières liées à la nationalité ou à l’ascendance s’installent dans la loi et imprègnent durablement les mentalités.
La France contemporaine porte toujours cette histoire. L’arrivée du droit communautaire européen a forcé à revoir la copie, à mettre en place de nouvelles dispositions juridiques et à renforcer la surveillance. Le thème de l’origine,qu’elle soit nationale, ethnique, ou liée à la couleur,n’a rien perdu de son actualité. Les lois changent, mais le passé laisse une empreinte visible sur la société et ses institutions.
Quelles formes a pris la discrimination au fil des siècles ?
La discrimination ne reste jamais figée. Elle change de visage selon les époques, s’ajuste aux contextes politiques, sociaux ou économiques. Au Moyen Âge, c’est la religion qui sert de frontière : juifs, protestants, puis catholiques minoritaires se voient exclus de métiers, privés de droits civiques, parfois même du droit de posséder. La Révolution promet une rupture, mais les droits restent réservés à une minorité : les femmes sont tenues à l’écart du vote, de la politique, des bancs de l’université.
Au XIXe siècle, la question de l’origine prend de l’ampleur avec les vagues d’immigration. Obtenir la nationalité française devient un passage obligé, dont beaucoup restent exclus. Les immigrés,italiens, polonais, puis maghrébins et africains,doivent affronter des lois qui leur ferment l’accès à certaines professions, au logement social, à la propriété. Même leurs enfants, nés en France, se heurtent à des barrières liées à leur ascendance migratoire, leur apparence ou leur nom de famille.
Au fil du XXe siècle, de nouveaux motifs d’exclusion apparaissent : état de santé, handicap, âge, orientation sexuelle. Les écarts entre femmes et hommes persistent, que ce soit dans les salaires, les carrières, ou l’accès aux postes à responsabilité. Le niveau de diplôme et la catégorie socioprofessionnelle creusent d’autres lignes de démarcation, plus subtiles, mais tout aussi réelles. On retrouve ces discriminations à l’embauche, dans la recherche d’un logement, face aux institutions.
Voici quelques grandes formes de discrimination, qui traversent les siècles et la société :
- Discrimination raciale : présente hier comme aujourd’hui, elle reste un marqueur puissant d’exclusion.
- Discrimination de genre : l’évolution est lente, tant dans la société que dans le droit.
- Discrimination sociale et professionnelle : le fossé demeure dans l’accès à l’emploi ou à la formation.
L’évolution des lois et des mentalités : vers une société plus inclusive ?
Le droit a bougé, et pas qu’un peu. Depuis les années 1970, la législation française s’attaque frontalement aux discriminations, qu’elles concernent l’origine, le sexe, la couleur de peau, la nationalité ou le handicap. La création de la HALDE en 2004, puis du Défenseur des droits, marque un tournant : chaque année, ces institutions reçoivent des milliers de signalements.
Les données de l’INSEE et de l’INED sont sans appel : dans l’Hexagone, la perception des discriminations reste élevée. Près d’une personne sur cinq vivant en France métropolitaine affirme avoir été victime d’au moins une discrimination dans l’année. L’ascendance migratoire, l’origine perçue, la couleur de peau sont encore souvent citées, selon le dernier rapport de l’INED.
Mais la société ne reste pas immobile. Le débat public met en avant la notion de diversité, les entreprises s’y mettent, des politiques de promotion de l’égalité se multiplient. Les campagnes de sensibilisation, les labels, les chartes témoignent d’une prise de conscience progressive, même si le chemin reste long.
Différents secteurs sont désormais concernés par la lutte contre les discriminations, comme l’illustrent ces exemples :
- La lutte contre les discriminations dépasse le cadre du travail et s’étend à l’école, au logement, aux services publics.
- Les dispositifs reposent sur l’adaptation du droit communautaire européen, qui oblige chaque État membre à agir concrètement.
La vigilance ne faiblit pas. Les inégalités persistantes prouvent que le droit, à lui seul, ne règle pas tout : c’est bien la société entière qui façonne chaque jour la réalité des discriminations, souvent loin des textes et des institutions. La prochaine étape ? Peut-être le moment où l’égalité, enfin, ne s’écrira plus seulement dans les lois, mais dans les faits.
