En 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame l’égalité devant la loi, mais exclut explicitement les femmes et maintient l’esclavage dans les colonies françaises. À la même période, le Code noir reste en vigueur et réglemente la condition des personnes réduites en esclavage.La première loi française interdisant explicitement certaines formes de discrimination n’apparaît qu’en 1881 pour la liberté de la presse, puis en 1972 pour la lutte contre le racisme. Ces jalons illustrent la lenteur du processus d’intégration des principes d’égalité dans le cadre légal, malgré les affirmations universelles de droits.
Comprendre les racines de la discrimination en France : un détour par l’histoire
Pour saisir comment la discrimination s’est enracinée dans la société française, il faut regarder du côté de l’Ancien Régime. À cette époque, la naissance, la religion et la place dans la hiérarchie sociale décidaient de tout. La Révolution française, avec ses idéaux tonitruants, promet l’égalité, mais certains restent sur le bord du chemin. Les femmes, les personnes issues des colonies, toutes celles et ceux dont l’origine ou la couleur détonnent face à la norme dominante, voient les droits proclamés leur passer sous le nez.
L’appartenance à une ethnie, à une nation ou à une « race » considérée comme étrangère devient le grand critère d’exclusion. Le Code noir, sous Louis XIV, institue dans la loi la hiérarchie selon la couleur de peau. Les barrières juridiques sur la nationalité ou l’ascendance s’ancrent dans les textes et s’infiltrent dans les mentalités. Le socle est posé pour des siècles.
La France d’aujourd’hui ne s’est pas débarrassée de ce passé. L’arrivée du droit communautaire européen a obligé le pays à revoir ses règles, à instaurer de nouvelles dispositions juridiques et à renforcer les contrôles. Le sujet de l’origine, qu’elle soit nationale, ethnique ou liée à la couleur, reste brûlant. Les lois évoluent, mais le passé imprime sa marque sur la société et ses rouages.
Les multiples visages de la discrimination au fil des siècles
Aucune époque n’a été épargnée. La discrimination prend de nouveaux habits selon les moments, elle colle aux circonstances politiques, sociales ou économiques. Au Moyen Âge, c’est la religion qui sépare : juifs, protestants, catholiques minoritaires sont exclus de certains métiers, privés de droits civiques, parfois même interdits d’accès à la propriété. La Révolution promet la bascule, mais le droit de vote, les études, la vie politique restent réservés à une élite masculine.
Le XIXe siècle voit la question de l’origine prendre le devant, avec les vagues d’immigration. Pour accéder à la nationalité française, il faut franchir des obstacles, et beaucoup restent à l’écart. Les immigrés, italiens, polonais, maghrébins, africains, se retrouvent confrontés à des lois qui ferment la porte de certaines professions, du logement social, de la propriété. Même les enfants nés sur le sol français se heurtent à des murs : leur ascendance migratoire, leur apparence, leur nom pèsent lourd dans la balance.
Le XXe siècle ajoute de nouveaux critères d’exclusion : état de santé, handicap, âge, orientation sexuelle. L’écart entre femmes et hommes persiste, qu’on regarde les salaires, les carrières ou les postes de direction. D’autres lignes de séparation surgissent, plus subtiles mais tout aussi tenaces : le niveau de diplôme, la catégorie socioprofessionnelle. Ces inégalités se retrouvent dans l’accès à l’emploi, au logement, face à l’administration.
Voici les principales formes que la discrimination a revêtues à travers le temps et au sein de la société :
- Discrimination raciale : d’hier à aujourd’hui, elle reste l’un des moteurs les plus puissants de l’exclusion.
- Discrimination de genre : la transformation avance lentement, dans la société comme dans la loi.
- Discrimination sociale et professionnelle : les écarts persistent dans l’accès à l’emploi ou à la formation.
Des lois et des mentalités en mouvement : une société plus inclusive en perspective ?
Le droit a connu de profonds bouleversements. Depuis les années 1970, la législation française attaque de front les discriminations liées à l’origine, au sexe, à la couleur de peau, à la nationalité ou au handicap. La création de la HALDE en 2004, puis du Défenseur des droits, marque une étape décisive : chaque année, ces organismes traitent un nombre considérable de signalements.
Les chiffres de l’INSEE et de l’INED sont parlants : près d’une personne sur cinq vivant en France métropolitaine déclare avoir subi au moins une discrimination au cours de l’année. L’ascendance migratoire, l’origine perçue et la couleur de peau figurent toujours parmi les motifs les plus cités, selon le dernier rapport de l’INED.
Mais le paysage social évolue. La question de la diversité s’invite dans le débat public, les entreprises s’engagent, de plus en plus de politiques de promotion de l’égalité voient le jour. Campagnes de sensibilisation, labels, chartes : autant de signes d’une prise de conscience qui avance, pas à pas.
Voici quelques domaines où la lutte contre la discrimination se manifeste concrètement :
- La lutte contre les discriminations ne se limite plus au monde du travail : elle concerne aussi l’école, le logement, les services publics.
- Les dispositifs s’appuient sur l’adaptation du droit communautaire européen, qui oblige chaque État membre à agir concrètement.
La vigilance ne baisse pas. Les inégalités persistantes prouvent que la loi, seule, n’a jamais suffi : c’est la société entière qui, chaque jour, façonne la réalité de la discrimination, souvent loin des tribunaux et des textes officiels. Le prochain cap ? Peut-être verra-t-on un jour l’égalité s’écrire, non seulement dans les codes, mais dans les faits, jusque dans les détails du quotidien.
