Juridique
Fonction principale de la classe 12 de l’Organisation mondiale du commerce
Une disposition rarement évoquée dans les accords de l'Organisation mondiale du commerce autorise, dans certains cas, la suspension temporaire de concessions tarifaires par un…
Obligation de présence d’un agent Ssiap dans les ERP : ce qu’il faut savoir
Un chiffre brut, une norme stricte, une obligation qui ne fait pas débat : dans l'univers feutré ou animé des établissements recevant du public,…
Nouvelles règles du chômage : comment elles impactent les allocations
Personne ne s'attendait à voir la durée d'indemnisation fondre aussi vite : dès juillet 2024, trois mois de moins pour la vaste majorité des…
Loi 10 : explication et impact sur la législation en vigueur
Un article de loi suffit parfois à redistribuer des années de certitudes réglementaires. L'application de la loi 10 a entraîné la révision de plusieurs…
Utilisation d’un nom d’entreprise anglais au Québec : réglementations et conditions
Certains documents n'auraient jamais dû être écrits en anglais au Québec, mais la réalité juridique ne se plie pas aux usages. Les entreprises qui…
Norme environnementale : définition et impact sur la durabilité
Des entreprises certifiées ISO 14001 affichent des taux de conformité réglementaire supérieurs de 25 % à celles dépourvues de référentiel environnemental. Pourtant, certaines organisations…
Distinction entre administrateur et propriétaire effectif en entreprise
Un administrateur siège au conseil d'administration sans nécessairement détenir une part du capital ou exercer un contrôle sur la société. Pourtant, la loi impose…
Accès à la fiche d’entreprise : qui est autorisé à consulter les informations ?
Oubliez l'idée que les documents administratifs dorment dans un tiroir, oubliés de tous. La fiche d'entreprise, elle, ne connaît pas le sommeil : elle…
Règle de consolidation 20 : principes et application en comptabilité
La règle de consolidation 20 impose l'intégration des entités contrôlées à plus de 20 %, même si la majorité du capital n'est pas détenue.…
Première discrimination historique : origines et évolution
En 1789, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame l'égalité devant la loi, mais exclut explicitement les femmes et maintient l'esclavage…
