Agent Ssiap en ERP : quelle est l’obligation de présence réelle ?
Un chiffre brut, une norme stricte, une obligation qui ne fait pas débat : dans l'univers feutré ou…
Comprendre la règle de consolidation 20 et son impact en comptabilité
La règle de consolidation 20 impose l'intégration des entités contrôlées à plus de 20 %, même si la…
Journal officiel : où le trouver ? Trucs et astuces pour le consulter facilement
Un décret d'application ne produit aucun effet sans publication au Journal officiel, même s'il a été signé par…
Loi Châtel : s’applique-t-elle entre professionnels ?
Impossible de s'appuyer sur la loi Châtel pour résilier un contrat d'assurance professionnelle à la volée : le…
SASU ou EURL, comment faire le bon choix pour son entreprise
Un entrepreneur solo reste affilié au régime général de la sécurité sociale en SASU, mais bascule sous le…
Ce que couvre réellement la classe 12 de l’Organisation mondiale du commerce
Une disposition rarement évoquée dans les accords de l'Organisation mondiale du commerce autorise, dans certains cas, la suspension…
Comprendre la différence entre administrateur et propriétaire effectif en entreprise
Un administrateur siège au conseil d'administration sans nécessairement détenir une part du capital ou exercer un contrôle sur…
Norme environnementale, un levier clé pour la durabilité des entreprises
Des entreprises certifiées ISO 14001 affichent des taux de conformité réglementaire supérieurs de 25 % à celles dépourvues…
Calcul du montant d’une RC : astuces et méthodes efficaces
1 290 euros. C'est le minimum légal touché par un salarié lors d'une rupture conventionnelle en 2024, mais,…
Normes environnementales : tout savoir sur ces réglementations essentielles !
Une entreprise condamnée pour avoir ignoré la directive RoHS risque jusqu'à 1,5 million d'euros d'amende, même si le…
Assurance décennale entreprise fermée : fonctionnement et obligations
Ne cherchez pas la moindre échappatoire : la garantie décennale survit à la disparition de l'entreprise, sans faiblir.…
Obligations de l’employeur en cas d’accident du travail : ce qu’il faut savoir
52 000. C'est, chaque année, le nombre d'accidents du travail reconnus rien que dans le secteur du bâtiment.…
Nouvelles règles du chômage : comment elles impactent les allocations
Personne ne s'attendait à voir la durée d'indemnisation fondre aussi vite : dès juillet 2024, trois mois de…
Loi 10 : explication et impact sur la législation en vigueur
Un article de loi suffit parfois à redistribuer des années de certitudes réglementaires. L'application de la loi 10…
Utilisation d’un nom d’entreprise anglais au Québec : réglementations et conditions
Certains documents n'auraient jamais dû être écrits en anglais au Québec, mais la réalité juridique ne se plie…
Accès à la fiche d’entreprise : qui est autorisé à consulter les informations ?
Oubliez l'idée que les documents administratifs dorment dans un tiroir, oubliés de tous. La fiche d'entreprise, elle, ne…
Première discrimination historique : origines et évolution
En 1789, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame l'égalité devant la loi, mais exclut…
